La cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'Ohada : organisation, procédure et jurisprudence

La cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'Ohada : organisation, procédure et jurisprudence

La cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'Ohada : organisation, procédure et jurisprudence
2009143 pagesISBN 9782878380439
Format: PocheLangue : Français

L'auteur de cet ouvrage Me Doudou Ndoye, ancien ministre de

la Justice du Sénégal, a enseigné pendant quelques années le

droit et la pratique bancaire à la faculté de droit de Dakar et au

centre ouest-africain de formation et d'études bancaires.

Il exerce comme avocat aux barreaux de Dakar et de Paris, en

même temps qu'il dirige les publications de la société Editions

Juridiques Africaines.

Le présent ouvrage consacré à la Cour commune de justice et

d'arbitrage des pays de l'Ohada, comprend l'ensembre des

textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-même

concernant les sujets aussi divers que :

- la compétence de la Cour

- les modalités de recevabilité des recours en cassation

- l'arbitrage

- les conditions d'interprétation et d'application des droits

locaux complémentaires aux règles communes de l'Ohada.

Il est sur ce point l'instrument le plus à jour.

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