Droit bancaire - assurance

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 129. Critères et sous-critères dans les marchés publics

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 130. Quel(s) contrat(s) pour l'éclairage public ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 131. Les sociétés publiques locales : bilan et perspectives

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 132. Procédures de référés : quel bilan en matière contractuelle ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 133. Problématiques fiscales en matière contractuelle

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 134. Supports et contrats de communication des collectivités territoriales

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 135. Retards de paiement et commande publique

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 136. Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre : 1ère partie

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 137. Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre : 2de partie

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 138. Cessions immobilières et propriétés publiques

Contrats spéciaux

De Page : traité de droit civil belge. Vol. 2. Les obligations

Des modifications aux contrats par volonté unilatérale

Droit des assurances

Droit des contrats administratifs

Droit des obligations : la responsabilité civile extracontractuelle

Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA

Démarchage bancaire ou financier & conseillers en investissements financiers (CIF) : aspects juridiques et pratiques : la loi de sécurité financière, dix ans après

Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière

Finance et éthique

Guide de procédure et modèles pour MAPA : marchés de fournitures (inférieurs à 90 000 euros HT)

L'aléa dans le contrat d'assurance

L'approche patrimoniale de l'assurance-vie

L'assurance-vie : aspects civils et fiscaux

L'ordre. La distribution par contribution

L'ordre. La distribution par contribution

La conclusion des contrats électroniques : étude de droits africains et européens

La fonction conformité dans l'assurance

La gestion des risques majeurs : résilience organisationnelle : apprendre à être surpris

La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l'analyse normativiste du contrat

La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé

La transaction

Le b.a-ba du contrat

Le banquier actionnaire

Le contrat d'ouvrage

Le droit bancaire et financier en mouvement

Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

Le facteur temps dans le droit des obligations. Vol. 1. La temporalité du contrat

Le mandat en question

Le placement en assurance-vie : épargne, revenus futurs, transmission, avantages fiscaux

Le statut du fermage

Les conventions d'abandon amiable du contrat

Les fonds d'investissement

Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'assurance

Les obligations

Lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux

Mandat et fiducie