Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 136. Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre : 1ère partie
Contrats Publics
Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (1<sup>re</sup> partie)
¤ Champ d'application des décrets du 29 novembre 1993
- Missions de base et missions complémentaires
- Évolutions des concours de maîtrise d'oeuvre
¤ Obligations et rémunération du maître d'oeuvre
- Devoir de conseil et responsabilité
- Rémunération des prestations supplémentaires
¤ Vers une disparition du clivage public/privé ?
- Perte de spécificité de la maîtrise d'oeuvre publique
- Les marchés de maîtrise d'oeuvre des ESH
Vie des contrats
Passation
L'âge des bus et critère de choix des offres dans un marché de transport scolaire
Contentieux
Un nouveau critère du contrat administratif : le contrat accessoire d'un contrat de droit public
Coopération entre personnes publiques et prestations de services : une frontière ténue
