Droit des obligations : la responsabilité civile extracontractuelle

Droit des obligations : la responsabilité civile extracontractuelle

Droit des obligations : la responsabilité civile extracontractuelle
Éditeur: Archétype 82
2013296 pagesISBN 9782363410405
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage expose de façon complète, pédagogique et pratique le droit positif de la responsabilité

civile extracontractuelle. Après une présentation du domaine de la responsabilité civile (frontières

avec les responsabilités administrative et pénale, distinction entre les responsabilités contractuelle

et extracontractuelle) et des réflexions sur l'évolution de ses fondements et de ses fonctions, un

premier titre traite des conditions de la responsabilité extracontractuelle. Y sont développées

les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité (fait

personnel fautif, fait des choses - droit commun et régimes spéciaux relatifs notamment aux accidents

de la circulation et aux produits défectueux - fait d'autrui) et au lien de causalité. Dans le second titre,

l'ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle. L'accent y est mis sur

les caractéristiques de l'action en réparation et sur les modalités de la réparation.

L'ouvrage met également en lumière les évolutions que la responsabilité extracontractuelle

pourrait prochainement connaître en exposant précisément les propositions de réforme inscrites

dans l'avant-projet dit Catala de 2005, la proposition de loi de L. Béteille de 2010 et le projet dit Terré

de 2011.

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