Droit des obligations : la responsabilité civile extracontractuelle

Cet ouvrage expose de façon complète, pédagogique et pratique le droit positif de la responsabilité
civile extracontractuelle. Après une présentation du domaine de la responsabilité civile (frontières
avec les responsabilités administrative et pénale, distinction entre les responsabilités contractuelle
et extracontractuelle) et des réflexions sur l'évolution de ses fondements et de ses fonctions, un
premier titre traite des conditions de la responsabilité extracontractuelle. Y sont développées
les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité (fait
personnel fautif, fait des choses - droit commun et régimes spéciaux relatifs notamment aux accidents
de la circulation et aux produits défectueux - fait d'autrui) et au lien de causalité. Dans le second titre,
l'ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle. L'accent y est mis sur
les caractéristiques de l'action en réparation et sur les modalités de la réparation.
L'ouvrage met également en lumière les évolutions que la responsabilité extracontractuelle
pourrait prochainement connaître en exposant précisément les propositions de réforme inscrites
dans l'avant-projet dit Catala de 2005, la proposition de loi de L. Béteille de 2010 et le projet dit Terré
de 2011.