Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 133. Problématiques fiscales en matière contractuelle

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 133. Problématiques fiscales en matière contractuelle

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 133. Problématiques fiscales en matière contractuelle
Éditeur: Moniteur
201374 pagesISBN 9782281129007
Format: BrochéLangue : Français

Depuis la crise économique, l'Etat, cherchant à faire des économies, a recours aux marchés publics. Dans le cadre de ces marchés, la prise en charge de la fiscalité est partagée suite à une négociation. Cette fiscalité est une composante des contrats publics qui prend de l'importance, d'autant que les charges fiscales peuvent évoluer au cours de l'exécution d'un marché.

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