Le contrat d'ouvrage

Le contrat d'ouvrage

Le contrat d'ouvrage
Éditeur: IRJS Editions
2013ISBN 9782919211142
Format: BrochéLangue : Français

Le contrat d'entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d'être

la source d'un régime juridique homogène. Recentrer l'analyse du louage d'ouvrage sur

celle de son objet - la fourniture d'un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail

humain - est nécessaire. En l'absence de parenté avec l'objet du louage, la référence à

cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination «contrat d'ouvrage» étant

plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l'entrepreneur, l'ouvrage

est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers

d'autrui dans le cadre d'un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut

être assimilé au service, lequel n'existe que le temps du déploiement d'activité. Doivent

être exclus du contrat d'ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d'un

effet utile non constitutif d'une chose. L'obligation de fourniture à la charge de l'entrepreneur

est une obligation duale structurellement indivisible : «faire pour donner»,

«fabriquer pour transmettre». Un effet translatif est de l'essence du contrat d'ouvrage.

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