Droit bancaire - assurance

Droit des assurances : 2014-15

Droit des obligations

Droit des obligations : la responsabilité civile extracontractuelle

Financement & contrats publics : les moyens juridiques à disposition des personnes publiques pour un financement optimal de leurs contrats publics : actes du colloque du 19 avril 2013, Université Montpellier I-Faculté de droit

Guide des marchés publics

Guide des pratiques commerciales et de la concurrence

L'approche patrimoniale de l'assurance-vie

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

L'assurance des calamités agricoles et catastrophes naturelles

La commercialisation des produits financiers et la protection de l'investisseur

La concession en débat

La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle

La pratique de la clause de non-concurrence

La responsabilité contractuelle en droit administratif

La réforme du droit des marchés publics : actes du colloque de la Commission Droit et vie des affaires

La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité

La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV, livre troisième du code civil, Des transactions

Le contrat administratif illégal

Le contrat administratif international : essai d'une théorie générale à travers l'exemple du contrat BOT (Build, operate and transfer)

Le contrat au début du XXIe siècle : études offertes à Jacques Ghestin

Le droit des sûretés dans l'espace OHADA

Le guide pratique du locataire

Le juge et le contrat. De rol van de rechter in het contract

Le mandat dans la pratique : questions choisies et suggestions de clauses

Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme

Les assurances affinitaires

Les contrats de la pratique bancaire suisse

Les contrats spéciaux

Les marchés publics d'assurance : passation, rédaction, exécution, états de sinistralité

Les marchés publics informatiques

Les obligations contractuelles en pratique : questions choisies

Les opérations tontinières d'épargne

Les recours entre coobligés

Marchés publics pour débutants

Maîtriser la protection des dirigeants d'entreprise

Précis de droit des marchés et contrats publics

Revue des contrats, n° 1 (2014)

Revue des contrats, n° 2 (2014)

Revue des contrats, n° 3 (2014)

Revue des contrats, n° 4 (2013)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5 (2014). L'accès des tiers au juge du contrat

Revue générale du droit des assurances, n° 4 (2013)

Risques et assurances des collectivités locales

Théorisations sur le droit des contrats : propositions exploratoires

Traité de droit des assurances. Vol. 3. Le contrat d'assurance

Un an de jurisprudence en droit des assurances : juin 2012-juin 2013

Comprendre simplement les marchés publics

Contrat et droits fondamentaux