Droit civil

Propriétés incorporelles de l'entreprise

Protéger un majeur vulnérable

Précis de droit de la famille

Quels droits pour les artistes du spectacle ?

Rapport annuel 2008

Recueil de textes législatifs et règlementaires relatifs à la sureté : contrôle d'accès, vidéosurveillance, télésurveillance, protection des personnes, surveillance et gardiennage, transport de fonds, agences de recherches privées...

Recueillir un héritage : démarches et formalités

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Réussir son achat immobilier

Stratégie de transmission d'un patrimoine international

Successions et donations

Terminal, n° 102. La propriété intellectuelle emportée par le numérique ?

Testament et legs : à jour au 1er mai 2009

Transmettre son patrimoine

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs

100 commentaires d'arrêts en droit civil

100 questions sur la cohabitation légale, l'union libre et le mariage : comment faire le bon choix ?

80 lettres pour faire valoir vos droits : les modèles du propriétaire immobilier : achat, vente, copropriété, assurance, location, travaux, voisinage

Actualités du droit familial : le point en 2008

Adoption internationale : s'adapter ou renoncer ?

Agent immobilier : vente, achat, location

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2008). Guide fiscal des locations 2008 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location-accession, crédit-bail

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 5-6 (2008). Guide des baux d'habitation et mixtes

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2008). Evaluation des fonds de commerce, d'industrie et assimilés et des indemnités d'éviction

Annales introduction au droit et droit civil 2009 : méthologie & sujets corrigés

Autorité parentale et intérêt de l'enfant : histoire, problématique, panorama comparatif et international

CEDH et droit des affaires : procès équitable, droits de la défense, respect du droit de propriété, respect du domicile, liberté d'expression publicitaire

Calendrier familial 2009. Family calendar 2009

Cessions de parts et actions 2009-2010 : juridique, fiscal

Champs libres, n° 6. Le droit et les droits de l'enfant

Champs libres, n° 7. L'étranger entre la loi et les juges : colloque de Toulon des 8 et 9 novembre

Chronique de jurisprudence en droit des biens

Chroniques notariales. Vol. 48

Code civil

Code civil 2009

Code civil belge 2008

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code de la construction et de l'habitation 2008

Code de la construction et de l'habitation 2008 commenté

Code de la propriété intellectuelle : traités, lois et règlements

Code des baux 2008 commenté

Code du handicap

Code général de la propriété des personnes publiques : annotations, commentaires

Cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils et fiscaux

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 28e rapport d'activité 2007 : prévu par l'articile 11 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) : cinquième rapport annuel, avril 2007

Contrats du monde de l'art. Vol. 1. Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien