Cessions de parts et actions 2009-2010 : juridique, fiscal

Cessions de parts et actions 2009-2010 : juridique, fiscal

Cessions de parts et actions 2009-2010 : juridique, fiscal
Éditeur: Lefebvre
20081087 pagesISBN 9782851157744
Format: ReliéLangue : Français

Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une partie sur les pourparlers présentant les obligations des parties et la rupture, en particulier fautive.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)