Code de la construction et de l'habitation 2008 commenté

Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247078295
Format: ReliéLangue : Français
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou insalubres, mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement. Annotations de jurisprudences et décrets à jour.
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