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Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession des Etats : ouverte à la signature à Strasbourg, France, le 29 mai 2006 : et rapport explicatif
Unknown Author
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Dictionnaire de droit patrimonial de la famille
William Dross
,
Jacques Charlin
,
Muriel Durrleman
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Divorce et succession : la pratique de la liquidation et du partage
Didier Claeys
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Donations mode d'emploi : avantager son conjoint, préparer le partage de ses biens, aider ses petits-enfants, profiter des bonus fiscaux
Unknown Author
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Dossier technique du logement : tout sur les diagnostics et informations techniques à fournir ou demander pour louer, vendre ou acheter un logement : amiante, plomb, termites, loi Carrez, performance énergétique...
Unknown Author
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Droit civil général
Philippe Bihr
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Droit de la construction
Roger Saint-Alary
,
Corinne Saint-Alary-Houin
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Droit de la famille
Patrick Courbe
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Droit des obligations
Rita Jabbour
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Droit des servitudes
Christian Foix
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Droit des successions
Corinne Renault-Brahinsky
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Droit des sûretés
Pascal Ancel
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Droit du marché intérieur européen
Joël Molinier
,
Nathalie de Grove-Valdeyron
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Droit et pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants
Pierre Pédron
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Droit et société au miroir de la chanson populaire : anthropologie juridique des relations entre les sexes à Kinshasa
Camille Kuyu Mwissa
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Droit et vieillissement de la personne : actes du colloque organisé à la Faculté de droit et de science économique de Besançon les 18 et 19 octobre 2007
Unknown Author
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Droit patrimonial de la famille
Unknown Author
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Droits d'auteur et droits de l'homme
Alexandre Zollinger
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Droits fondamentaux : libertés idéales
Etienne Grisel
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Droits, n° 47. La pensée juridique et le destin du Code civil
Unknown Author
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Du mandat à l'acte définitif : la protection du droit à la commission
Claude-Olivier Bonnet
,
Steven Carnel
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Défis du droit à la protection de la vie privée : perspectives du droit européen et nord-américain. Challenges of privacy and data protection law : perspectives of european and north american law
Unknown Author
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Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit
Franck Eliard
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Développement durable : un défi pour le droit
Unknown Author
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Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur
Alexandra Bensamoun
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Essai sur une nouvelle conception de la nationalité
Amélie Dionisi-Peyrusse
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Etudes de droit privé : mélanges offerts à Paul Didier
Unknown Author
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Faire construire sa maison... sans risque
Anna-Belle Marand-Ducreux
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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Guy Rivière
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Google et les nouveaux services en ligne : impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle
Unknown Author
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Guide des droits du conjoint survivant
Georges Teilliais
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Guide très pratique de l'aide sociale à l'enfance
Patrick Refalo
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Histoire du droit privé : personnes et biens
Marie-Hélène Renaut
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Informatique et libertés
Alain Bensoussan
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Internet & création : comment reconnaître les échanges hors-marché sur Internet en finançant et rémunérant la création ?
Philippe Aigrain
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Jurim pratique, revue pratique de l'immobilier, n° 1. La promotion immobilière
Unknown Author
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Jurim pratique, revue pratique de l'immobilier, n° 2. L'exercice en société de la profession d'architecte
Unknown Author
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Jurim pratique, revue pratique de l'immobilier, n° 3. La division d'immeubles
Unknown Author
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L'abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de l'enfant en Europe
Unknown Author
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L'administrateur provisoire (article 488 bis du code civil)
Thierry Delahaye
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L'anglais de l'immobilier. Real estate english
Paul Basini
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L'architecte : contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
Bruno Devos
,
Laurent-Olivier Henrotte
,
Jean-François Henrotte
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L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents : 2008
Christelle Delaporte-Carré
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L'assainissement individuel des eaux usées domestiques : de la fosse septique au SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), comment ça marche, combien ça coûte, quels sont les droits et obligations des particuliers et des communes ?
Unknown Author
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L'autorité parentale : protection de l'enfant, exercice conjoint, résidence alternée, droits des tiers
Thierry Fossier
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Hélène Gratadour
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L'essentiel du droit des biens
Sophie Druffin-Bricca
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L'essentiel du droit des successions
Corinne Renault-Brahinsky
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L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques
Carole Castaldi
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