Transmettre

son patrimoine

est le guide de la transmission du patrimoine privé à titre gratuit

entre vifs ou par décès. À jour des dernières dispositions législatives,

il répond aux questions des particuliers et des professionnels

du conseil.

Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités existantes,

véritables outils de gestion patrimoniale (donations, dons

manuels, donations-partages transgénérationnelles, testaments-partages,

libéralités graduelles et résiduelles, libéralités entre

époux...), et des différentes étapes de la transmission par succession

(conséquences des libéralités effectuées et protection des droits des

héritiers réservataires, accepter ou renoncer à la succession, le rôle

du mandataire ou de l'exécuteur testamentaire, la déclaration de

succession, les règles de l'indivision et du partage...).

Ces développements sont illustrés de cas pratiques et enrichis

d'études particulières : le quasi-usufruit, comment avantager

son conjoint ? la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès, les

prescriptions, procédures et rescrits...

Les précisions relatives aux conséquences civiles et fiscales des

différentes modalités de transmission permettent d'effectuer un

choix averti parmi les outils de gestion proposés.