Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs

Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs

Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs
Éditeur: Defrénois
2009ISBN 9782856231364
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration

légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs

dont les facultés personnelles sont altérées.

L'ensemble de cette matière a été entièrement refondu par la loi du 5 mars 2007

entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2009. Il ne faudrait pas croire pourtant que ce livre

se borne à un commentaire de la loi. Les nouveaux textes conservent en effet sur

bien des points - parfois sous une rédaction et une numérotation différentes - des

règles identiques ou voisines de celles précédemment en vigueur. Il était dès lors

indispensable d'exposer les problèmes que la pratique avait révélés ainsi que

d'analyser une jurisprudence qui conserve le plus souvent sa valeur et que la

nouvelle loi a, très fréquemment, consacrée.

Des développements importants sont bien entendu consacrés aux innovations

les plus marquantes de la loi nouvelle, tels que le mandat de protection future ou

les mesures d'accompagnement social et judiciaire des personnes vulnérables.

L'ouvrage est complété par de nombreuses annexes. Il est apparu nécessaire

de publier, avec les textes du Code civil, du Code de l'action sociale et des familles,

et du Code de procédure civile, les nombreux décrets qui ont été pris pour leur

application. Il a aussi paru opportun, en raison du nombre croissant de cas mettant

en jeu des règles de droit international et de l'entrée en vigueur de plusieurs

conventions, de reproduire deux importantes études de droit international privé. Enfin,

l'ouvrage propose des formules d'actes pour les mandats de protection future.

D'une manière générale, l'auteur a pris soin de compléter aussi fréquemment

que possible, les développements par de nombreux exemples pratiques.

Le présent livre s'efforce toujours de proposer des solutions simples et réalistes

de nature à répondre aux préoccupations des praticiens, qu'ils soient juges ou

procureurs, administrateurs, avocats ou notaires.

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