Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international

privé de la famille. Chaque année, un nombre considérable de successions

internationales sont réglées en France : ainsi par exemple, des ressortissants de

nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens

non seulement en France, mais dans d'autres pays ; des français acquièrent des

biens à l'étranger, etc. ; l'introduction de ces éléments d'extranéité soulève des

questions spécifiques dans la dévolution future de leur succession.

La répartition d'un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit

international privé et le notaire intervient de plus en plus à titre préventif dans la

préparation d'une succession internationale ( Estate planning ). Ceci suppose une

parfaite connaissance des règles de conflit de lois, du droit interne étranger en

matière de succession et de la fiscalité internationale.

À partir de la présentation de 60 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage

a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et

de fiscalité internationale qui se présentent dans le cadre de la préparation et du

règlement d'une succession internationale. Le repérage de ces difficultés permettra

au praticien d'aborder sereinement la transmission d'un patrimoine international. Des

informations concrètes de droit comparé contribuent à enrichir l'ouvrage : règles de

conflit de lois en matière de succession dans 142 pays, droits successoraux du conjoint

survivant, des concubins ou des partenaires, tableau de la fiscalité des successions

dans 30 pays.

Le règlement communautaire sur les successions et les testaments, qui devrait

aboutir prochainement, n'enlève pas son intérêt à l'actualité de l'ouvrage. La fiscalité

internationale, qui joue un rôle majeur dans la stratégie de la transmission d'un

patrimoine international, n'est pas comprise dans le domaine du futur règlement.

L'ouvrage, principalement destiné aux notaires et à leurs collaborateurs, devrait

contribuer à enrichir leurs connaissances ainsi que celles de l'ensemble des praticiens

sur le sujet.