Droit civil

La société civile immobilière (SCI)

La société coopérative européenne : entre identité coopérative et efficacité économique

La société par actions simplifiée et le financement d'entreprises en difficulté

La séparation du couple non marié

La tutelle pour les nuls

Le Gabon : de l'héritage au partage

Le Pacs, le pacte civil de solidarité

Le Pacs, pacte civil de solidarité

Le SCoT : régime juridique, contenu, élaboration, gestion

Le bail commercial 2017

Le bail dans la pratique

Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant : hiérarchie et inventaire des principaux critères d'appréciation retenus par les juges

Le droit au bonheur

Le droit d'auteur : un dispositif de protection des oeuvres

Le droit de préemption de la SAFER

Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : les usagers dans l'action sociale et médico-sociale

Le droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins : actes du XIVe colloque de l'association Famille & droit : Bruxelles, 20 mai 2016

Le droit européen des successions : commentaire du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012

Le droit à l'oubli : du devoir de mémoire au droit à l'oubli

Le droit à la préservation de l'identité des enfants nés de gestation pour autrui

Le démembrement de propriété d'un bien transmis à titre gratuit : transmission d'un bien par donation ou succession

Le guide complet du logement 2016

Le guide de l'organisation de spectacles

Le guide de la gouvernance des sociétés : 2016-2017

Le guide des donations et des successions

Le handicap

Le jugement des offres dans les marchés publics

Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ? : actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier

Le permis de construire en pratique

Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC : l'encadrement de la petite finance du secteur informel vers le secteur formel

Le transfert de biens au décès autrement que par succession en droit international privé : le choix de la loi applicable aux institutions d'estate planning

Les Comores, à qui la terre ? : sous les conflits de propriété, les réalités de la gestion en commun

Les arrière-boutiques de l'adoption internationale : invitation à des remises en question

Les aspects internationaux de la sécurité privée

Les aspects procéduraux du dessaisissement

Les associations : juridique, social, fiscal, comptable et financier

Les calculs financiers du juriste

Les collectivités locales et les biens sans maître : guide juridique et modèles d'actes d'incorporation

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts en droit financier

Les diagnostics immobiliers : état des risques, diagnostics & responsabilité du diagnostiqueur

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes

Les golems du numérique : droit d'auteur et lex electronica

Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois

Les juges de l'activité professionnelle sportive : contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice

Les libéralités et les successions : précis de droit civil

Les nouveautés en matière de faillite transfrontalière et les banques et les assurances face aux tiers : actes de la 28e Journée de droit international privé du 27 mai 2016 à Lausanne