Le guide de la gouvernance des sociétés : 2016-2017

Le guide de la gouvernance des sociétés : 2016-2017

Le guide de la gouvernance des sociétés : 2016-2017
Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247152728
Format: BrochéLangue : Français

La gouvernance des sociétés est

encadrée par des règles de plus

en plus complexes. À la norme

juridique proprement dite,

législative et jurisprudentielle,

s'ajoute le droit souple ( soft law ),

ensemble de bonnes pratiques

regroupées dans des codes

élaborés par des organisations

professionnelles et complétées

par les attentes des investisseurs.

Le propos est largement consacré

aux sociétés cotées, mais ne se

limite pas à elles. Peu nombreuses,

elles font l'objet d'une réglementation

particulièrement complexe.

Elles ont développé et codifié les

bonnes pratiques de gouvernance

qui complètent le droit des sociétés.

Les sociétés non cotées - groupes

familiaux, mutuelles et coopératives,

entreprises de taille intermédiaire

et même sociétés du secteur

public - s'inspirent de ces règles

pour organiser leur propre gouvernance.

Les caractéristiques et les

règles spécifiques à ces dernières

catégories sont aussi abordées. Des

indications sont également données

sur les grands principes applicables

à la matière dans les droits de

certains pays européens.

Le présent ouvrage est issu

de l'expérience du certificat

d'administrateur de sociétés créé

en 2010 par l'Institut français des

administrateurs (IFA) et SciencesPo.

Il s'adresse aux administrateurs

de sociétés en poste, à ceux qui

souhaitent le devenir ou dont les

fonctions conduisent à prendre

cette responsabilité, et à ceux

(secrétaires de conseils, avocats)

qui les assistent. Il vise à mettre

en perspective des notions que la

plupart du temps ils ont rencontré

et pratiqué au cours de leur vie

professionnelle. Il s'adresse aussi à

tous ceux (magistrats, enseignants,

étudiants) qui sont amenés à

analyser la gouvernance des

sociétés.

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