Le guide de la gouvernance des sociétés : 2016-2017

La gouvernance des sociétés est
encadrée par des règles de plus
en plus complexes. À la norme
juridique proprement dite,
législative et jurisprudentielle,
s'ajoute le droit souple ( soft law ),
ensemble de bonnes pratiques
regroupées dans des codes
élaborés par des organisations
professionnelles et complétées
par les attentes des investisseurs.
Le propos est largement consacré
aux sociétés cotées, mais ne se
limite pas à elles. Peu nombreuses,
elles font l'objet d'une réglementation
particulièrement complexe.
Elles ont développé et codifié les
bonnes pratiques de gouvernance
qui complètent le droit des sociétés.
Les sociétés non cotées - groupes
familiaux, mutuelles et coopératives,
entreprises de taille intermédiaire
et même sociétés du secteur
public - s'inspirent de ces règles
pour organiser leur propre gouvernance.
Les caractéristiques et les
règles spécifiques à ces dernières
catégories sont aussi abordées. Des
indications sont également données
sur les grands principes applicables
à la matière dans les droits de
certains pays européens.
Le présent ouvrage est issu
de l'expérience du certificat
d'administrateur de sociétés créé
en 2010 par l'Institut français des
administrateurs (IFA) et SciencesPo.
Il s'adresse aux administrateurs
de sociétés en poste, à ceux qui
souhaitent le devenir ou dont les
fonctions conduisent à prendre
cette responsabilité, et à ceux
(secrétaires de conseils, avocats)
qui les assistent. Il vise à mettre
en perspective des notions que la
plupart du temps ils ont rencontré
et pratiqué au cours de leur vie
professionnelle. Il s'adresse aussi à
tous ceux (magistrats, enseignants,
étudiants) qui sont amenés à
analyser la gouvernance des
sociétés.