Le bail commercial 2017

Le bail commercial 2017

Le bail commercial 2017
2016432 pagesISBN 9782757905739
Format: BrochéLangue : Français

Les guides RF

Un thème, une étude, des solutions !

Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ou de lettres ainsi que de tableaux synthétiques.

Le bail commercial

Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous !

De la conclusion du bail à son renouvellement ou sa résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail.

À jour des derniers textes, notamment de la loi Pinel, et s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, ce mémento apporte des réponses pratiques sur le loyer et sa révision, l'imputation des charges et travaux, la cession du bail, le changement d'activité, l'indemnité d'éviction...

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