Le guide des donations et des successions

Le guide des donations et des successions

Le guide des donations et des successions
2016ISBN 9782757905227
Format: BrochéLangue : Français

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son

décès selon les règles légales applicables en matière de succession.

La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant,

tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet

qu'au décès de son auteur.

«Le guide des donations et successions» est une aide précieuse pour les professionnels

du conseil. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et autres outils de

transmission (donations simples ou donations-partages, libéralités en pleine propriété

ou en démembrement, donations-partages transgénérationnelles, libéralités graduelles

ou résiduelles, libéralités entre époux, assurance-vie...).

Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer

le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction

des libéralités excessives.

Les développements rigoureux sont enrichis d'études particulières (le quasi-usufruit,

les successions internationales, les schémas à risque, etc.), de cas pratiques, de tableaux

des tarifs, abattements et réductions, et d'un lexique des notions clés.

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