Le SCoT : régime juridique, contenu, élaboration, gestion

Le SCoT : régime juridique, contenu, élaboration, gestion

Le SCoT : régime juridique, contenu, élaboration, gestion
Éditeur: Moniteur
2016267 pagesISBN 9782281132007
Format: BrochéLangue : Français

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de définir, à l'échelle de bassins de vie, les

politiques publiques en matière d'urbanisme, de déplacement, d'habitat, d'équipement commercial,

d'environnement, de tourisme... Depuis la loi SRU, le législateur n'a eu de cesse de renforcer leur

position au sein du système de planification. Les objectifs qui leur sont assignés permettent de mieux

appréhender la portée et la complexité des SCoT : développement durable, gestion du renouvellement

urbain, préservation de l'environnement ou encore mixité sociale.

À jour des dispositions issues de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre

2015, cet ouvrage, véritable outil opérationnel, détaille étape par étape l'élaboration du SCoT, de sa

création à la phase de gestion qui suit son approbation. Il propose également un guide de rédaction

contenant des modèles adaptables à tous les contextes.

La structure chronologique de l'ouvrage permet au lecteur de maîtriser rapidement l'environnement juridique

pour se focaliser sur les objectifs stratégiques, les SCoT constituant avant tout un outil politique

de planification permettant aux élus locaux de s'exprimer sur l'avenir des territoires.

Consultable à chaque étape de l'élaboration

et de la gestion du schéma de cohérence

territoriale, cet ouvrage constitue un

guide de référence à l'usage des cadres

des collectivités, des chefs de projet et

autres techniciens oeuvrant en matière

de SCoT, de leurs partenaires (personnes

publiques associées, bureaux d'études,

etc.), des juristes, des urbanistes et des

aménageurs.

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