Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes

Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes

Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes
Éditeur: L'Harmattan
2016112 pagesISBN 9782343098302
Format: BrochéLangue : Français

Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Questions récurrentes

Avec la séparation, du couple, arrive l'heure des comptes. Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux de chacun doivent à présent être démêlés et liquidés suscitant dès lors de nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens telles que les créances entre époux. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales et font parfois l'objet de conventions homologuées dont la force mérite d'être précisée.

De la même manière, la séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors les questions de l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

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