Le droit européen des successions : commentaire du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012

Le droit européen des successions : commentaire du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012

Le droit européen des successions : commentaire du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Éditeur: Bruylant
20161065 pagesISBN 9782802748984
Format: BrochéLangue : Français

De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt

possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu'un héritier ou légataire

réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu'un créancier du défunt réside

dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper

sur l'ouverture d'une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de

déterminer la juridiction compétente et les règles applicables .

Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur

en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.

Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des

solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.

Le présent ouvrage offre un commentaire de l'ensemble des dispositions du Règlement

qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États

membres de l'Union européenne. Chaque disposition fait l'objet d'explications qui

permettent au lecteur d'apercevoir la portée du texte et les questions qu'il soulève.

Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui

s'intéresse aux successions, qu'il soit appelé à travailler dans une perspective de

planification ou pour liquider une succession ouverte.

Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE)

n° 650/2012 du 4 juillet 2012.

L'ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés

en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille

en général.

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