Les institutions d' Estate Planning , issues des droits anglais et américain,

permettent à une personne physique de transférer un bien, à son

décès, à un bénéficiaire antérieurement désigné par lui, autrement

que par succession. L'analyse de ces mécanismes juridiques dans leur

contexte d'origine, puis la mise en oeuvre de la qualification téléologique-fonctionnelle

n'ont pas permis d'assimiler les institutions anglo-américaines à

celles de l'ordre juridique français. Pour identifier la loi qui leur est applicable,

les propositions doctrinales contemporaines ont été éprouvées. En raison

des spécificités constitutives de ces institutions d'Estate Planning - le right

of survivorship, le life interest et le contournement de la procédure de

probate -, la transposition des actuelles règles de conflits de lois est peu

pertinente : les limites du système conflictuel ont été dévoilées. La seule

voie qui pouvait encore être explorée, pour accueillir ces institutions dans

l'ordre juridique français, était celle de l'émancipation du droit international

privé du droit interne. Afin de vérifier la pertinence de l'élaboration d'une

catégorie autonome et d'un critère de rattachement qui lui est propre, il a

été nécessaire de s'interroger sur l'existence de lois de police et le contenu

de l'ordre public international. Aucun de ces procédés alternatif et correctif

de la méthode conflictuelle ne constitue un empêchement à l'énoncé

de notre proposition de règle de conflit de lois spécifique aux institutions

d'Estate Planning. Cet ouvrage comprend d'une part, des développements

théoriques - principalement relatifs au droit international privé et au

droit européen - destinés aux théoriciens du droit et, d'autre part des

développements techniques qui permettront à de nombreux professionnels

de découvrir les institutions d' Estate Planning.