Le bail dans la pratique

Le bail dans la pratique

Le bail dans la pratique
2016298 pagesISBN 9782804480998
Format: BrochéLangue : Français

Le contrat de bail réside au coeur de l'activité de nombreux praticiens du

droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L'ouvrage

présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies

relatives au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail

commercial. Outre la présentation et l'examen de différentes clauses ou

documents concernant les actes les plus importants du bail (durée, congé,

renouvellement), l'ouvrage propose une analyse des particularités du contrat

de bail conclu avec un consommateur, mais également de l'incidence sur le

contrat de bail du statut du couple ainsi que des aspects successoraux civils

dans la famille ; est notamment proposé un modèle de contrat de bail à

vie. L'ouvrage se termine par l'examen des questions et des clauses les plus

importantes en cas de cession du bien donné en location, et ce tant en ce qui

concerne les clauses du compromis de vente ou de l'acte authentique, qu'en ce

qui concerne les clauses du contrat de bail portant sur l'immeuble cédé.

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