Droit international

Les difficultés d'exécution du contrat en droit international privé

Les divergences de jurisprudence

Les monuments historiques

Les nouvelles frontières du droit international humanitaire : actes du colloque du 12 avril 2002

Les relations entre l'Union européenne et Israël : droit communautaire et droit des échanges internationaux, le cas du commerce agricole

Les transformations du droit international économique : les Etats et la société civile face à la mondialisation économique

Macht en onmacht van de arbiter : rapporten van het colloquium van CEPINA van 28 maart 2003. L'arbitre : pouvoirs et statut : actes du colloque du CEPANI du 28 mars 2003

Maintien de la paix et diplomatie coercitive : l'organisation des Nations unies à l'épreuve des conflits de l'après-guerre froide

Matériels de guerre, armes et munitions

Mobilité des handicapés

Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats : colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001

Perspectives humanitaires entre conflits, droit(s) et action

Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs : travaux de l'atelier de droit international de l'UMR de droit comparé de Paris

Promouvoir les partenariats entre villes et régions de l'Europe du Sud-Est : résumé des débats, Istanbul (Turquie), 2-3 novembre 2001

Questions internationales, n° 4. Justices internationales

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2002

Revue de l'Indemer, n° 6. Les zones maritimes en Méditerranée : actes du colloque, Monaco, 4-6 octobre 2001

Royaume-Uni : juridique, fiscal, social, comptable

Sites et espaces protégés

Supplément au voyage en Onusie

Treizième rapport annuel 2002

Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts : 1998. International criminal tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements : 1998

Une dynamique culturelle africaine : rencontre Africalia de Bamako

Une nouvelle législation belge d'entraide judiciaire internationale en matière pénale

Unités de mesure

Annuaire du droit de la mer. Vol. 5. 2000

Annuaire du droit de la mer. Vol. 6. 2001

Cahiers aixois d'histoire des droits de l'outre-mer français, n° 1

Code civil

Code de commerce : partie législative

Code de la propriété intellectuelle : édition 2002

Code des marchés publics

Code des marchés publics annoté : mise à jour au 1er juin 2002

Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

Code général des collectivités territoriales 2003

Code général des collectivités territoriales 2003-2004

Code pénal 2003

Code rural

Crimes de guerre : ce que nous devons savoir

Des crimes qu'on ne peut ni punir, ni pardonner : pour une justice internationale

Documents de l'UNESCO : Conférence générale, Conseil exécutif : 158-162 EX 31C, fin 1999-2001

Douzième rapport annuel 2001

Droit de la jeunesse

Droit international et démocratie mondiale : les raisons d'un échec

Droit international privé : années 1998-1999, 1999-2000

Droit international public

Droit pénal européen

Face aux discriminations : textes mis à jour au 26 février 2002