Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne
Éditeur: Litec
2002ISBN 9782711133802
Format: BrochéLangue : Français

- Les nouveautés :

- Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations.

- Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires).

- Et toujours :

- Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles.

- Des commentaires éclairants et détaillés.

- Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.

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