Les monuments historiques

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2003ISBN 9782110755292
Format: BrochéLangue : Français
La législation essentielle relative aux monuments
historiques est réunie ici en un ouvrage unique. Le lecteur
trouvera :
- Les textes fondamentaux et notamment la loi du
31 décembre 1913 ;
- Les règles régissant les travaux réalisés sur les
monuments historiques (maîtrise d'ouvrage et
maîtrise d'oeuvre) ;
- Le statut juridique des architectes des bâtiments de
France ;
- Le régime des subventions et de la fiscalité afférent
aux monuments historiques.
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