Les monuments historiques

Les monuments historiques

Les monuments historiques
2003ISBN 9782110755292
Format: BrochéLangue : Français

La législation essentielle relative aux monuments

historiques est réunie ici en un ouvrage unique. Le lecteur

trouvera :

- Les textes fondamentaux et notamment la loi du

31 décembre 1913 ;

- Les règles régissant les travaux réalisés sur les

monuments historiques (maîtrise d'ouvrage et

maîtrise d'oeuvre) ;

- Le statut juridique des architectes des bâtiments de

France ;

- Le régime des subventions et de la fiscalité afférent

aux monuments historiques.

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