Sites et espaces protégés

Sites et espaces protégés

Sites et espaces protégés
2003ISBN 9782110755308
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage reprend l'essentiel de la législation relative à la protection du patrimoine naturel. Celui-ci rappelle les textes généraux de protection du patrimoine architectural (zone de protection du patrimoine architectural et urbain, secteurs sauvegardés).

Ce recueil contient également les dispositions spécifiques de protection du patrimoine, notamment les autorisations de travaux (permis de construire, permis de démolir, servitudes) mais aussi la réglementation des autres modes d'aménagement sur les sites et espaces protégés.

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