Le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de

mesure et au contrôle des instruments de mesure a été

modifié par le décret n° 2003-165 du 27 février 2003.

Cet ouvrage présente le texte réglementaire tel qu'il est

en vigueur à ce jour dans sa forme «consolidée».