Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats : colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001

Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats : colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001

Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats : colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001
Éditeur: Pedone
2003289 pagesISBN 9782233004192
Format: BrochéLangue : Français

La codification du droit de la responsabilité internationale des États

est aujourd'hui parvenue à son terme. Elle a rencontré un certain

nombre de difficultés dont plusieurs membres de la Commission du

droit international ont eux-mêmes identifié la source : la prise en

compte de la dimension multilatérale de bien des obligations violées,

parmi lesquelles certaines présentent un caractère particulier, celui

d'être des obligations "erga omnes" (de chacun à l'égard de tous les

autres) et, au sein de cette dernière catégorie, plus large, d'avoir qui

plus est une nature impérative (appartenant au "jus cogens").

Le colloque international réuni au département juridique de

l'Institut Universitaire Européen de Florence en décembre 2001

autour de plusieurs des membres de la CDI a confié à des

spécialistes du droit de la responsabilité venus d'Europe entière le

soin d'analyser et de mettre en perspective l'un des axes centraux

de cette oeuvre de codification. Il est précisément constitué par la

relation entre obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité

internationale des États.

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