Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats : colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001

La codification du droit de la responsabilité internationale des États
est aujourd'hui parvenue à son terme. Elle a rencontré un certain
nombre de difficultés dont plusieurs membres de la Commission du
droit international ont eux-mêmes identifié la source : la prise en
compte de la dimension multilatérale de bien des obligations violées,
parmi lesquelles certaines présentent un caractère particulier, celui
d'être des obligations "erga omnes" (de chacun à l'égard de tous les
autres) et, au sein de cette dernière catégorie, plus large, d'avoir qui
plus est une nature impérative (appartenant au "jus cogens").
Le colloque international réuni au département juridique de
l'Institut Universitaire Européen de Florence en décembre 2001
autour de plusieurs des membres de la CDI a confié à des
spécialistes du droit de la responsabilité venus d'Europe entière le
soin d'analyser et de mettre en perspective l'un des axes centraux
de cette oeuvre de codification. Il est précisément constitué par la
relation entre obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité
internationale des États.