Grands thèmes droit public

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 61. EPCI : compétences et contrats

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 40

Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet

Dictionnaire de la commande publique : plus de 350 définitions, informations réglementaires commentées, sources documentaires officielles

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation

Droit commercial : droit interne et aspects de droit international

Droit communautaire de l'environnement

Droit communautaire et international de la sécurité des aliments

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2006 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : tables 1996-2006 : 10 ans de droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Droit de l'environnement et nuisances industrielles

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions

Droit de la consommation

Droit de la distribution automobile. Vol. 2. Bilan de l'application du règlement 1400-2002

Droit de la publicité et de la promotion des ventes en matière de presse écrite

Droit des baux commerciaux

Droit du commerce international

Droit et protection du patrimoine culturel dans les pays méditerranéens

Droit européen de la concurrence : 800 décisions commentées

Droit français de la concurrence

Droit nucléaire

Droit pénal des affaires

Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections

Du contentieux administratif de l'urbanisme : étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général

Eléments de droit commercial

Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux : mélanges en l'honneur d'Yves Serra

Histoire du droit des affaires

Intérêt général et concurrence

Inventaire méthodique et codification du droit de la communication : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat

Iris spécial. Le futur de la distribution des services audiovisuels : questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile

L'essentiel du droit de l'environnement : à jour de la loi du 28 juin 2006 sur les déchets radioactifs

L'homme, ses territoires, ses cultures : mélanges offerts à André-Hubert Mesnard

L'hypothèse du néo-féodalisme : le droit à une nouvelle croisée des chemins

L'opinion numérique : Internet, un nouvel esprit public

L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire : et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)

L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays : essai de théorie générale et application au Rwanda

La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l'Etat

La circulation routière

La clause réputée non écrite

La diversification de l'activité agricole : état des lieux, souhaits et perspectives

La modernisation du droit de la concurrence

La pondération des critères dans les marchés publics

La puissance publique à l'heure européenne

La réforme des procédures collectives : la loi de sauvegarde article par article

La régulation du marché de l'électricité : concurrence et accès aux réseaux