Du contentieux administratif de l'urbanisme : étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général

Du contentieux administratif de l'urbanisme : étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général

Du contentieux administratif de l'urbanisme : étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général
2006470 pagesISBN 9782731405590
Format: BrochéLangue : Français

Etude qui, après avoir identifié la nature et la portée du contentieux administratif de l'urbanisme, interroge sa fonction et démontre le rôle moteur ou complémentaire du droit de l'urbanisme dans l'évolution du droit et du contentieux administratif.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)