L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays : essai de théorie générale et application au Rwanda

L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays : essai de théorie générale et application au Rwanda

L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays : essai de théorie générale et application au Rwanda
2006568 pagesISBN 9782870375020
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage développe une analyse rigoureuse du principe d'égalité,

qui aborde de manière claire les notions d'égalité dans la loi, devant la

loi et par la loi, d'égalité des chances et de non-discrimination.

Appliquée à une question précise - le droit d'accès du citoyen aux

affaires publiques de son pays -, l'égalité semble réalisable, mais est loin

d'être effective, y compris dans les textes juridiques des Etats démocratiques.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à côté d'une critique doctrinale

habituelle, des références à la jurisprudence du Comité des droits

de l'homme, du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,

de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Commission

africaine des droits de l'homme et des peuples. La jurisprudence de la

Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour d'arbitrage et du Conseil

d'Etat de Belgique a été particulièrement sollicitée.

Les difficultés d'application du principe d'égalité sont mieux mises à

jour dans le contexte socio-politique de chaque Etat. Il en est ainsi du

Rwanda, auquel l'auteur consacre la deuxième partie de son étude.

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