Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les

utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour

devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace. Outil

important du développement durable, il est en constante évolution,

comme le démontre la dernière réforme introduite par

l' ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au

permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Cet ouvrage se propose de faire l'état des lieux en présentant

synthétiquement les normes et documents en vigueur et les modifications

à venir.

Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux

acteurs du droit de l'urbanisme. Une fois la délimitation des

compétences opérée, il présente l' urbanisme normatif (lois et règlements

nationaux, réglementation décentralisée) avant d'envisager

l' urbanisme opérationnel (ensemble de règles encadrant les opérations

d'aménagement entreprises par ou pour les personnes

publiques), puis l' urbanisme individuel (assortiment de procédures

de contrôle de l'exercice du droit de propriété) en prenant notamment

en compte l'ordonnance n° 2005-1527, et le contentieux de

l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnels.

Prioritairement destiné aux étudiants, cet ouvrage s'adresse aussi

aux élus locaux et responsables associatifs.