Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2006 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
DAUH 2006 réunit dans sa 1<sup>re</sup> partie des
études sur des questions d'actualité :
- le nouveau régime juridique des concessions
d'aménagement ;
- vingt ans après, que faire de la loi
Montagne ?
- la réforme des autorisations d'urbanisme ;
- de l'immeuble aux meubles. L'application
du droit de préemption aux biens
commerciaux ;
- l'actualité des secteurs sauvegardés ;
- les particularités du droit de l'urbanisme à
Mayotte.
La 2<sup>e</sup> partie de l'ouvrage rend compte de
l'évolution des textes, de la jurisprudence,
de la doctrine et de la pratique, au sein de
13 chroniques thématiques : Généralités ;
Administration et acteurs de l'aménagement
et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire
; Planification stratégique ; Planification
et règles d'urbanisme ; Protection de la nature
et environnement ; Protection et mise en
valeur du patrimoine culturel immobilier ;
Politique foncière ; Fiscalité et participations
d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations
d'aménagement ; Autorisations d'occupation
des sols et actes assimilés ; Contentieux ;
Habitat et politique de la ville.
La 3<sup>e</sup> partie du DAUH regroupe les chroniques
concernant le droit de l'urbanisme
applicable dans certains pays étrangers ; cette
année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont
fait l'objet d'une étude complète.
