La puissance publique à l'heure européenne

La puissance publique à l'heure européenne

La puissance publique à l'heure européenne
Éditeur: Dalloz
2006ISBN 9782247069484
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études politiques

de Toulouse, analyse l'impact de l'intégration du droit communautaire

et de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

et des libertés fondamentales sur la tradition juridique française,

marquée par l'unilatéralité de la puissance publique souveraine.

Par une approche pluridisciplinaire (juristes, politistes, sociologes),

il propose une présentation de «l'européanisation» des processus de

gouvernement et de l'activité des juridictions nationales.

Cette réflexion vise à construire une grille d'analyse susceptible d'expliquer

les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer

la question plus politique de l'actualité de la souveraineté étatique,

au regard des développements de l'Union européenne

et du Conseil de l'Europe. Il est ainsi notamment établi que la notion

traditionnelle de «puissance publique» conserve bien un sens - même

s'il se transforme - et reste un instrument d'analyse pertinent

dans le contexte européen actuel.

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