Grands thèmes droit public

Vente de fonds de commerce : guide juridique et fiscal : à jour au 15 mai 2007

ADR en vigueur au 1er janvier 2007 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Agriculture 2007-2008 : juridique, fiscal, social, comptable

Annales de la régulation. Vol. 1 (2006). 2006

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 11-12 2006. Guide des baux commerciaux

Annuaire, n° 32

Au nom de l'antiterrorisme : les bibliothèques américaines face à l'USA Patriot Act

Autorités de régulation et vie des affaires

Belgique : juridique, fiscal, social, comptable

Bréviaire de l'installation classée : les règles de l'environnement industriel : manuel pratique, 2006-2007

Cahiers des sciences administratives (Les), n° 8. Les infractions d'environnement, état des lieux en Région de Bruxelles-Capitale et regard sur l'exprience américaine

Code Dalloz expert : Code de commerce 2007

Code Dalloz études droit commercial 2007

Code de commerce 2007

Code de l'environnement 2006

Code de l'urbanisme 2006

Code de l'urbanisme 2006, commenté

Code de la construction et de l'habitation 2007

Code de la route

Code de la route 2006

Code de la route 2006, édition DVD

Code de la route : édition 2006

Code de la route Prestige

Code de la route Réussite

Code de la voirie routière et textes annexes : explicitations et commentaires

Code du tourisme 2006 commenté

Code du tourisme : partie législative

Code forestier

Code rural. Code forestier

Coffret code de la route

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 26e rapport d'activité 2005

Concurrence & consommation, n° 147. Environnement et concurrence

Concurrence & consommation, n° 148-149. Agriculture et droit de la concurrence : les relations fournisseurs-distributeurs, le bilan du CNC, la sécurité dans les magasins

Conseil de la concurrence : dix-neuvième rapport annuel, 2005

Consommateurs, déjouez les arnaques : utilisez les bons arguments juridiques pour régler vos litiges

Contentieux administratif : 25 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens

Contrats informatiques et électroniques

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 50. Du bon usage des aspects sociaux

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 51. Regards internationaux sur les marchés publics

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 52. L'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 53. Les recours des entreprises

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 54. L'occupation du domaine public en question

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 55. Collectivités territoriales et haut débit

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 56. Les contrats d'emploi

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 57. L'éthique en question

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 58. Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 59. Les SEM en mutation

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 60. La réforme du code de la propriété publique