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L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français
Laurence Tartour
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L'emploi à domicile : guide pratique
Unknown Author
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L'exercice officinal : droits et devoirs du pharmacien
Unknown Author
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L'impact environnemental de la norme en milieu contraint : exemples de droit colonial et analogies contemporaines
Unknown Author
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L'indemnisation en droit des marchés publics
Philippe Horemans
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L'institution juridique de régulation : recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique
Romain Rambaud
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L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale : éléments d'ici et d'ailleurs...
Unknown Author
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L'usager du service public
Seydou Traoré
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L'évaluation monétaire des nuisances : éléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques en matière environnementale
Olivier Sutterlin
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La Champagne viticole : quelles spécificités juridiques ?
Unknown Author
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La collégialité, valeurs et significations en droit public
Unknown Author
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La communication numérique, un droit, des droits
Unknown Author
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La déclaration d'impôt
Unknown Author
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La gestion des déchets : concepts, obligations, responsabilités, taxation
Unknown Author
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La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850 : l'auditeur militaire, valet ou cheville ouvrière des conseils de guerre ?
Eric Bastin
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La liberté d'expression en France : nouvelles questions et nouveaux débats
Pascal Mbongo
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La législation du travail : 2012-2013
Yvonne Jeaneau
,
Françoise Charoux
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La non-régression en droit de l'environnement
Unknown Author
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La procédure
Alex Tallon
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La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires
Unknown Author
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La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit européen répressif de la concurrence
Thomas Bombois
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La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale : étude de droit international et comparé (droit européen, polonais et suisse)
Michalak Katarzyna
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La protection juridique des cours d'eau : contribution à une réflexion sur l'appréhension des objets complexes
Aude Farinetti
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La responsabilisation des personnes sans emploi en question
Daniel Dumont
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La responsabilité du producteur du fait des déchets
Unknown Author
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La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants : en transport routier de marchandises
Catherine Suter
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La rupture du contrat de travail : mode d'emploi
Pierre Audiguier
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La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux : master collectivités territoriales et politiques publiques
Marie Zarégradsky
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La réglementation ULM
Daniel Casanova
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Patrick Vacher
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La réglementation douanière de l'Union européenne : législation applicable au 1er janvier 2012
Mauro Giffoni
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La régulation environnementale
Unknown Author
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La stratégie normative de l'Organisation maritime internationale (OMI)
Hélène Lefebvre-Chalain
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La télévision européenne face à la TV.2.0 ?
Eléonore Scaramozzino
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La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
Unknown Author
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Le Parlement en sa cour : études en l'honneur du professeur Jean Hilaire
Unknown Author
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Le contentieux des dommages de construction : analyse et stratégie
Jean-Louis Sablon
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Le contrôle des délégations de service public
Nathalie Vinci
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Le droit de la navigation intérieure en Afrique centrale : vers la communautarisation
Paulette Ngo Mbogba-Mikano
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Le droit de la presse : presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique
Bernard Mouffe
,
Stéphane Hoebeke
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Le droit des nouvelles technologies et de l'Internet
Unknown Author
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Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011
Unknown Author
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Le droit des sondages électoraux
Romain Rambaud
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Le droit du transport dans tous ses états : réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes
Unknown Author
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Le droit fiscal en Belgique
Unknown Author
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Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence
Marielle Martin
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Le droit minier congolais à l'épreuve des droits foncier et forestier
Adolphe Bambi Kabashi
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Le droit public à l'épreuve de la gouvernance : journée franco-espagnole. El derecho publico ante la gobernanza : jornada franco-española
Unknown Author
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Le droit social en chantier(s)
Unknown Author
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