La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge

et au procès. Elle s'inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la

nécessité d'une certaine discussion dans l'élaboration des normes, non

seulement des décisions de justice.

La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions

et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd'hui autant de

manifestations d'un principe fondamental de délibération , dont la

collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une

valeur fondamentale de la démocratie .

Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant

que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne

et européen, ne va pas d'elle-même. L'absence de consistance certaine,

comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des

normes , en font plus une pratique suivie qu'un véritable principe.

Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées

par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil

constitutionnel et du Conseil d'État) de droit constitutionnel, droit

administratif et droit européen.