Cet ouvrage analyse les aspects de procédure des deux lois du 6 avril 2010

concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur, ainsi

que les règles de procédure qui y ont trait.

L'auteur étudie de manière systématique et approfondie :

-

l'action en cessation

-

les différentes étapes de la procédure

-

l'action pénale basée sur les pratiques du commerce.

L'ouvrage est principalement destiné aux praticiens du droit, notamment les

avocats, les magistrats et les juristes d'entreprise.

Il constitue la deuxième édition du volume 'Procédure' publié dans la même

collection, et qui traitait de la précédente loi sur les pratiques du commerce et

les modifications intervenues en 2007.

L'auteur a publié chez le même éditeur un ouvrage similaire en néerlandais

intitulé «De Wet Marktpraktijken : procedure en sancties». Cette étude est donc

accessible pour les juristes du nord et du sud du pays.