La non-régression en droit de l'environnement

La non-régression en droit de l'environnement

La non-régression en droit de l'environnement
Éditeur: Bruylant
2012ISBN 9782802737186
Format: BrochéLangue : Français

Alors que la Conférence dite «Rio + 20» réaffirme en 2012 l'importance des

principes adoptés il y a 20 ans à Rio de Janeiro (Brésil), on doit en déduire que ce

sont des acquis irréversibles qui orientent désormais les politiques nationales et

internationales de l'environnement.

Aussi à l'heure ou le droit de l'environnement est consacré par un grand nombre

de Constitutions comme un nouveau droit de l'homme, il convient de faire en

sorte que ce droit ne subisse pas de régressions ou de reculs qui remettraient en

cause l'évolution continue et progressive des politiques de l'environnement vers un

mieux être humain et animal et un niveau élevé de protection de l'environnement.

La non régression devient dès lors une obligation incontournable, garantie du droit

à la vie et à la santé des générations présentes et futures.

Le présent ouvrage démontre en quoi ce nouveau principe de droit de

l'environnement est novateur en s'appuyant sur de nombreux fondements

internationaux en liens étroits avec le droit international des droits de l'homme et

le droit international de l'environnement.

Puis une étude de droit comparé montre que le principe de non régression en

droit de l'environnement, encore trop souvent ignoré dans les droits nationaux,

fait néanmoins son apparition en Amérique du nord et du sud et dans plusieurs

jurisprudences dans certains pays d'Europe.

La nécessité vitale et urgente de réduire les atteintes à l'environnement ne peut

que contribuer à convaincre les législateurs, les juges et la société civile d'agir

en vue de renforcer la protection des acquis environnementaux au moyen de la

consécration du principe de non régression.

Le présent ouvrage est le fruit d'un travail collectif d'un groupe de recherche

franco-argentin dirigé par les professeurs Michel Prieur (CRIDEAU-OMIJ et CIDCE,

Limoges) et Gonzalo Sozzo (Université du Littoral, Santa Fe) et s'inscrit dans le

programme de coopération ECOS-MINCyT avec l'appui de la Commission du Droit

de l'Environnement (CDE) de l'Union Internationale pour la Conservation de la

Nature - UICN.

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