Grands thèmes droit public

Concurrence consommation 2013-2014 : à jour au 1er octobre 2012

Confiserie chocolaterie : convention collective

Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions : UE, France, Belgique : guide pratique

Construction promotion : convention collective

Contrats informatiques et électroniques : 2012-2013

Crédit à la consommation : protection du consommateur : nouveau régime

Denrées alimentaires : information des consommateurs, étiquetage, affichage, publicité

Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun

Droit au respect de la vie privée du travailleur : état des lieux

Droit de l'entreprise

Droit de l'environnement

Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme

Droit de la fonction publique

Droit domanial : principes généraux, textes et jurisprudences

Droit du roulage : questions choisies

Droit du tourisme

Droit du travail et sa jurisprudence commentée

Droit et bioéthique

Droit européen des pratiques commerciales déloyales : évolution et perspectives

Droit international de l'environnement

Droit nucléaire : la sûreté nucléaire : journée d'étude du 20 octobre 2011

Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012 : concurrence, distribution, consommation

Eau et sociétés, enjeux de valeurs : les ambivalences du droit face à la complexité de l'environnement

Entreprises commerciales et droits fondamentaux : essai de systématisation à l'étude des particularismes au regard des droits français et camerounais

Entreprises de travail temporaire : personnel intérimaire, personnel permanent : étendue

Entreprises et protection de l'environnement : entre contraintes et opportunités

Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens

Equité et environnement : quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?

Fruits et légumes : convention collective

Guide de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale : du 9 novembre 2007 au 8 avril 2011

Guide juridique de l'éleveur d'animaux familiers

Horlogerie : convention collective

Hospitalisation privée : convention collective

Hospitalisation soins cure : convention collective

Hôtel café restaurant : convention collective

Hôtellerie plein air : convention collective

Immigration, un régime pénal d'exception

Immixtion de l'intérêt général au sein des procédures de concurrence en Belgique. Immenging van het algemeen belang in procedures van mededingsrecht in België

Importation-exportation de France métropolitaine : convention collective

Informatique, télécoms, Internet : réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques

Jardinerie : convention collective

Jardinier : convention collective

Journées du droit de la circulation routière : 11-12 juin 2012

Justice et injustices environnementales

L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique

L'agent habileté dans la sûreté du fret aérien en France

L'aide-mémoire du capitaine : réglementation, contentieux et rapport de mer

L'année du droit de la circulation routière 2011 : textes, jurisprudence, commentaires