Le droit du transport dans tous ses états : réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes

Le droit du transport dans tous ses états : réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes

Le droit du transport dans tous ses états : réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes
2012319 pagesISBN 9782804448950
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage réunit les actes du colloque «Le droit du transport dans tous ses

états : enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes» qui

s'est tenu à Lille du 16 au 18 mars 2011, dans l'objectif de réaliser un large tour

d'horizon de ce domaine encore peu développé du droit.

Est d'abord dressé pour chaque mode de transport un panorama des sources

dans une perspective à la fois historique et prospective. Puis viennent les questions

essentielles de l'évolution des contrats et des responsabilités : l'influence

des contraintes économiques, environnementales et sociales ainsi que du souci

de «développement durable», l'apparition de nouveaux contrats liés à la globalisation

de la demande, les spécificités de la responsabilité selon que l'on est

en transport de passagers ou de marchandises. Sont enfin abordés quelques

aspects de la réglementation sociale du transport : conditions de travail, risque

pénal.

Le droit européen imprègne toujours plus la matière car il existe une politique

commune des transports (art. 70 à 80 TCE). Une bonne dizaine de directives et

de règlements ont été adoptés depuis 2000 notamment dans les domaines de

l'accès à la profession, des conditions de travail, de la sécurité et de la sûreté,

des droits des passagers et de la responsabilité. Cet ouvrage est aussi l'occasion

de mettre en lumière à la fois cette réalité, ainsi que l'influence du droit européen

sur le droit interne et, partant, le monde du transport et de la logistique.

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