L'indemnisation en droit des marchés publics

L'indemnisation en droit des marchés publics

L'indemnisation en droit des marchés publics
Éditeur: Anthemis
2012221 pagesISBN 9782874555596
Format: BrochéLangue : Français

L'aphorisme d'Aristote «la nature a horreur du vide» est transposable

en droit des marchés publics lorsque les magistrats,

avocats, entrepreneurs ou fonctionnaires cherchent, vainement,

à consulter un ouvrage essentiellement consacré à l'évaluation du

dommage en droit des marchés publics. Le présent livre comble

cette lacune.

Destiné à répondre aux attentes des praticiens, il aborde premièrement

de manière systématique toutes les situations conflictuelles

ouvrant le droit à indemnisation (non-sélection, non-attribution

fautive du marché, réadjudication abusive, inexécution totale

ou partielle du marché attribué, non-reconduction d'un marché

pluriannuel, arrêts, ralentissements ou perturbations de chantier,

mesures d'offices fautives, etc.).

Il consacre ensuite une large place au recensement et commentaire

des décisions publiées, mais aussi de 28 décisions inédites

rendues principalement dans les arrondissements judiciaires des

Cours d'appel de Bruxelles et Mons. L'auteur livre également des

informations concrètes recueillies auprès d'entrepreneurs et souvent

ignorées ou méconnues par le monde judiciaire, concernant,

notamment, la gestion des commandes, la fixation des prix, le

suivi financier du marché, les suppléments.

Il ouvre enfin de nombreuses pistes de réflexion sur des sujets

aussi variés que la charge et la recherche de la preuve, le secret

des affaires, les clauses dérogatoires en matière d'indemnisation,

le préjudice «très important», la perte de chance, les outils d'évaluation,

le compte analytique du chantier, etc. Ce faisant, il aborde

également les méthodes classiques d'évaluation et en propose de

nouvelles.

En raison de son objet, cet ouvrage conservera toute son actualité

après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

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