Droit administratif général

Guide pratique du certificat d'urbanisme

L'Etat moderne et son droit. Vol. 1. Théorie générale de l'Etat

L'Etat moderne et son droit. Vol. 2. Théorie juridique de l'Etat

L'Etat, les gouvernants et les agents

L'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

L'intercommunalité

L'interprétation constitutionnelle : actes de la table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, les 15 et 16 octobre 2004

L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative

La Constitution de la République française : textes et révisions

La commune et les gens du voyage

La conception américaine de la laïcité

La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

La contradiction en droit administratif français

La fonction publique

La notion de justice constitutionnelle

La pratique du contentieux administratif

La procédure disciplinaire dans la fonction publique : fautes, sanctions, recours

La présidence du Conseil d'Etat républicain

La réforme de l'Etat : actes du colloque international de Toulon, 1er et 2 octobre 2004

La région

La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction du contre-pouvoir

La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique républicain

Le caractère équitable de la représentation politique

Le contentieux administratif

Le contrôle juridictionnel de l'administration : étude de droit administratif comparé

Le contrôle juridictionnel des actes de l'administration : recommandation Rec(2004)20 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 décembre 2004 et exposé des motifs

Le droit administratif français

Le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel de la Ve République

Le droit de préemption

Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis : l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois

Le harcèlement moral dans l'administration : spécificités, enjeux et issues

Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges : actes du colloque du 50e anniversaire des tribunaux administratifs, Grenoble, 12-13 mars 2004

Les assemblées parlementaires françaises

Les avenants aux contrats publics

Les conseils de préfecture (an VIII-1953)

Les contrats internationaux de l'administration

Les fondements juridiques du droit des marchés publics

Les fédérations sportives : le droit administratif à l'épreuve des groupements privés

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes démocraties : textes intégraux des constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 juillet 2005

Les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique : recommandation Rec(2004)11 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 2004 et exposé des motifs

Les nouveaux objets du droit constitutionnel

Les opinions séparées des juges constitutionnels

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant

Les principes généraux du droit administratif. Vol. 1. La technique juridique du droit public français

Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat

Libertés et responsabilités locales