Guide pratique du certificat d'urbanisme

Éditeur: Berger-Levrault
2005220 pagesISBN 9782701314785
Format: BrochéLangue : Français
Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par les loi Solidarité et renouvellement urbains et Urbanisme et habitat.
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