Le contentieux administratif

Éditeur: Dalloz
2005146 pagesISBN 9782247059133
Format: PocheLangue : Français
Etudie la construction progressive de la justice administrative et l'originalité du système français : différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales), nature des recours et des mesures d'urgence, règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire.
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