La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique républicain
Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend
deux dimensions participant à un même processus de structuration de
l'ordre juridique naissant. La première dimension concerne l'adoption à
proprement parler de la nouvelle constitution et suppose la détermination de
modalités spécifiques de production du droit formellement constitutionnel, au
travers notamment de la désignation du titulaire de la compétence constituante.
La seconde dimension, moins étudiée par le droit constitutionnel classique,
concerne le sort des actes édictés sous l'empire de l'ordre juridique passé qui
font l'objet d'un processus d'intégration dans l'ordre juridique nouveau. Ce processus
peut prendre la forme d'une confirmation tacite, expresse, voire d'une
réception lorsque leur validité passée est remise en question par le législateur
nouveau.
Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à
Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle.
La première, qu'il est possible de qualifier de négative, est opérée avec l'ordre
de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie pour le passé
comme pour l'avenir en même temps qu'est affirmée la continuité «en droit» de
la République. La seconde, positive, est réalisée avec l'ordre juridique de
la III<sup>e</sup> République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité, d'une
reconstruction normative de portée rétroactive dans laquelle la plupart des
actes de Vichy sont réceptionnés et accèdent ainsi à une validité «républicaine»
qui leur était à l'origine refusée. La structuration de cet ordre juridique qualifié
rétroactivement de «républicain» est initiée à Alger le 9 août 1944 par le gouvernement
provisoire de la République. Elle est parachevée par la promulgation
de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première norme formellement
constitutionnelle de l'ordre juridique nouveau qui permet l'adoption, un an plus
tard, d'une constitution définitive. L'adoption de cette loi par référendum le
21 octobre 1945 consacre une véritable révolution avec l'ordre juridique de
la III<sup>e</sup> République et avec la conception classique de la souveraineté nationale
défendue par la doctrine républicaine dont l'Assemblée consultative provisoire
d'Alger puis de Paris se fait la garante. La loi constitutionnelle du 2 novembre
1945 doit être ainsi considérée comme la première constitution historique
formelle des IV<sup>e</sup> et V<sup>e</sup> Républiques.
