Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat

Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat

Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d'Etat
Éditeur: la Charte
2005ISBN 9782874031205
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage de synthèse a pour but de clarifier les procédures en matières de contentieux des étrangers en Belgique et leurs particularités, d'exposer les écueils qui peuvent se présenter en proposant des solutions.

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