Ecole nationale de la magistrature

La nouvelle protection des majeurs : février 1999

Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'élections politiques

Le financement des mesures de tutelle

Le contentieux de l'exécution. Vol. 1. Le contentieux de l'exécution : conditions générales de l'exécution (titres exécutoires, exécution forcée, juge de l'exécution), les voies d'exécution forcée et conservatoire, la résiliation du bail et l'expulsion, l'astreinte...

Le contentieux de l'exécution. Vol. 2. Les frais de l'exécution : régularité des actes d'huissier, utilité des actes d'huissier, coût des actes d'huissier, contestation des actes d'huissier, statut de l'huissier, recouvrement amiable des créances

Le contentieux du droit de la consommation

Le recours du tiers payeur : la réparation du préjudice corporel et du préjudice après décès

Les régimes de protection des majeurs et des mineurs

Droit international et droit français : contentieux des droits de l'homme (questions d'actualité) : colloque des 4 et 5 mai 1998

Les juridictions pénales internationales : atelier du colloque du 19 novembre 1999

Notions essentielles sur le droit de la nationalité française

Peines de substitution, peines alternatives : régime juridique

Taux et tableaux d'amortissement : les vérifications du juge

L'administration du tribunal d'instance

La chambre régionale des comptes dans ses relations avec les juges judiciaires et administratifs

La justice de proximité en Europe : actes du colloque, 2 et 3 octobre 1997

Les empreintes génétiques

Glossaire juridique français-allemand. Deutsch-französischer rechtswortschatz

L'aveu en matière pénale : activité d'information et de recherches, promotion 1986-juillet 1987

La détention provisoire

Le secours en montagne : présentation et aspects juridiques

Attributions en matière d'affaires familiales après la loi du 8 janvier 1993 : création du juge aux affaires familiales

Informatique et tribunal d'instance : utilisations du logiciel Wordperfect dans l'élaboration de décisions types

La responsabilité médicale, de la faute au risque : session de formation continue ENM, 29 mai-2 juin 1995

Le parquet dans la république : vers un nouveau Ministère Public ? : actes du colloque des 29 et 30 mai 1995 à l'Assemblée Nationale

Aspects du droit de l'environnement : extraits de la session de formation continue du 30 janvier au 3 février 1994

Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'élections

Le financement des mesures de tutelle

Les mesures de protection des majeurs, 25 ans d'application de la loi du 3 janvier 1968 : Session de formation continue, ENM, avril 1994

Justice et psychiatrie

Droit de préemption, droit de délaisssement