François Ruellan

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Le contentieux de l'exécution. Vol. 1. Le contentieux de l'exécution : conditions générales de l'exécution (titres exécutoires, exécution forcée, juge de l'exécution), les voies d'exécution forcée et conservatoire, la résiliation du bail et l'expulsion, l'astreinte...

Le contentieux de l'exécution. Vol. 2. Les frais de l'exécution : régularité des actes d'huissier, utilité des actes d'huissier, coût des actes d'huissier, contestation des actes d'huissier, statut de l'huissier, recouvrement amiable des créances

Les régimes de protection des majeurs et des mineurs